Les bases du droit du travail

Ressources humaines
Durée
2 jours - 14 heures
Public
Chefs d’entreprise, D.R.H, Managers
Pas de prérequis
Les + de la formation
Formation interactive.
Pédagogie qui alterne entre apports théoriques, pratiques et études de cas.
Intervenant spécialisé en Ressources Humaines, expérience de plus de 15 ans.

Objectifs

Maîtriser les bases de la réglementation en Droit Social
Acquérir les réflexes nécessaires au choix du contrat de travail adapté à sa structure
Savoir appliquer le Droit du travail
Gérer de façon optimale les contrats de travail
Connaître les Droits et Devoirs des I.R.P.

Programme

  1. Savoir identifier les règles applicables à l’entreprise
    • Loi
    • Conventions et accords collectifs
    • Usages, règlement intérieur, contrat de travail
  2. Gérer les différentes étapes de vie du contrat de travail
    • Acquérir les bonnes techniques juridiques en recrutement embauche
    • Connaître les différentes formes de contrats possibles
    • Identifier les différentes clauses utiles ou obligatoires
    • Evolution du contrat de travail : ce qu’il faut savoir
  3. Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail
    • La durée du travail
    • Connaître les règles en matière de congés payés
    • Faire face à l’absentéisme
    • Pouvoir disciplinaire : comment caractériser la faute et exercer ce dernier ?
  4. Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail
    • Démission, Licenciement
    • Rupture conventionnelle
    • Connaître les règles et procédures à respecter
  5. Relations collectives au travail
    • La loi Rebsamen - la loi Travail – Les ordonnances
    • Le CSE
    • Le Regroupement des instances
    • Simplification de consultation du C.E.
    • Droits et Devoirs de chacun