Droit commercial : Le contrat

Gestion et juridique
Durée
2 jours - 14 heures
Public
Personnes travaillant dans un service nécessitant des connaissances juridiques des contrats
Les + de la formation
Pédagogie d’application qui alterne Théories, Méthodes et Outils
L’étude de cas concrets apporte des applications pratiques

Objectifs

Analyser et comprendre les principes d’une relation contractuelle commerciale
Gérer le fonctionnement d’un contrat commercial
Suivre sa bonne exécution
Anticiper et réagir face à un défaut d’exécution

Programme

  1. La définition du contrat
    • Le principe essentiel du contrat, un échange d’obligations : La loi applicable dans un contrat
  2. La formation du contrat
    • La notion d’offre de contracter : L’acceptation d’une offre, Qui est lié par le contrat ? , La date d’entrée en vigueur du contrat
  3. Les clauses de reconduction automatique dans les contrats
    • Principe de ces clauses sur l’offre de renouvellement
    • Conséquences sur l’exécution du contrat
  4. La modification du contrat en cours d’exécution : les avenants aux contrats
    • L’accord de chacune des parties
    • Les modalités de mise en œuvre
    • La gestion d’un conflit entre un avenant et un contrat principal
  5. L’exécution du contrat
    • Exécution des différentes clauses
    • Statut et validité du contrat
    • Notion de force majeure pour se soustraire à l’exécution du contrat
  6. La nullité du contrat
    • Vices du consentement - Vice caché
    • Mise en œuvre de la demande de nullité
    • Conséquences de la nullité : l’inexistence rétroactive du contrat